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comparative negligence
Définition
Traduction de "comparative negligence" en français
Définition
négligence comparative
les fautes concurrentes
Cases like this turn on comparative negligence.
Les affaires comme celle-ci tournent en négligence comparative.
on a modified comparative negligence defense,
sur une défense de négligence comparative modifiée,
the invention is a method and system useful in determining the degree of comparative negligence of an insured person involved in an accident as compared to the negligence of other parties involved in the accident, in particular the insurance claimant
l'invention concerne un procédé et un système utiles dans la détermination du degré de négligence comparative d'une personne assurée impliquée dans un accident par rapport à la négligence comparable de l'autre partie impliquée dans cet accident, notamment le demandeur
Baroque, and yet, if Snow Plain insists on a modified comparative negligence defense, I see no other option than to offer the plaintiff a chance to combine charges of negligence.
Baroque, et pourtant, si Snow Plain insiste sur une défense de négligence comparative modifiée, je ne vois pas d'autre option que d'offrir au plaignant une chance de fusionner les accusations de négligence.
The addition of a provision on comparative negligence was suggested.
Il a été proposé d'ajouter une disposition concernant les fautes concurrentes.
system and method for identifying and assessing comparative negligence in insurance claims
système et procédé destinés à identifier et à évaluer une négligence comparative dans des demandes de règlement
A suggestion was made for the insertion of a provision clarifying that causation and related matters, such as comparative negligence, were left to national law.
Il a été suggéré d'insérer une disposition précisant que la causalité et les questions connexes, comme les fautes concurrentes, relevaient du droit national.
Yes. Their defense is based on modified comparative negligence.
Oui. Leur défense se base sur la négligence comparative modifiée.
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Synonymes et analogies de "comparative negligence" en anglais
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